Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES ET DE PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS/SÉMINAIRES ORGANISÉS PAR « HELICAL DYNAMIX »® EOOD

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. « HELICAL DYNAMIX »® EOOD, UIC 204492914, dont le siège social et l’adresse de gestion sont situés à : Sofia 1680, quartier Krasno Selo, 11 rue « Poduevo », entrée V, étage 5, appartement 24, ci-après dénommée la « Société », organise des séminaires et des événements destinés au développement personnel et professionnel des personnes physiques ainsi qu’à l’amélioration et au renforcement des relations au sein des entreprises, tant sur le plan vertical qu’horizontal.

2. Les participants aux séminaires et/ou événements peuvent être des personnes physiques et/ou morales ayant accepté les présentes Conditions générales, ci-après dénommées les « CG », ainsi que les règles relatives à l’organisation de l’événement ou du séminaire concerné publiées sur le site internet de la Société.

3. Lors de l’inscription à un événement ou à un séminaire, le formulaire d’inscription comprend un billet d’entrée individuel donnant accès aux salles préalablement annoncées dans lesquelles se déroule l’événement.

3.1. Dans le cas d’un événement ou séminaire d’une journée, l’inscription comprend la participation le jour de l’événement ou du séminaire, ainsi que tous les éléments préalablement décrits dans le formulaire d’inscription, conformément au tarif et/ou à la formule choisis par le Participant.

3.2. Lorsqu’un tarif est annoncé pour un événement ou un séminaire de deux jours, le prix indiqué comprend la participation aux deux journées ainsi que tous les éléments préalablement décrits dans le formulaire d’inscription, conformément au tarif et/ou à la formule choisis par le Participant.

3.3. Le prix de l’événement ou du séminaire ne comprend pas les frais d’hébergement et de transport, qui restent à la charge des Participants.

CHAPITRE II – INSCRIPTION / ANNULATION DE LA PARTICIPATION

1. Inscription

1.1. Le site internet de la Société, www.helicaldynamix.net, publie des informations relatives à chaque événement ou séminaire, y compris le tarif correspondant que le Participant doit verser à la Société s’il souhaite y participer.

En remplissant le formulaire d’inscription, le Participant accepte de respecter les présentes CG relatives à l’inscription et à la participation aux événements et séminaires organisés par « HELICAL DYNAMIX »® EOOD.

1.2. L’inscription à un événement ou à un séminaire est effectuée par le Participant en remplissant le formulaire d’inscription publié sur le site internet de la Société.

1.3. Lorsque des tarifs distincts pour une inscription anticipée et une inscription tardive sont publiés sur le site, ainsi que des offres spéciales soumises à des délais de paiement de la totalité du montant, le Participant est tenu de respecter ces délais et de régler le montant annoncé avant leur expiration.

1.3.1. Est considérée comme une inscription anticipée toute inscription effectuée avant la date limite annoncée sur le site de l’événement, sous réserve du paiement intégral des frais de participation avant cette date.

1.3.2. Est considérée comme une inscription tardive :

1. toute inscription effectuée après la date limite annoncée pour l’inscription anticipée ; ou
2. toute inscription effectuée avant la date limite de l’inscription anticipée lorsque le Participant n’est pas en mesure de régler l’intégralité du montant avant ladite date limite.

1.4. Les tarifs d’inscription anticipée sont applicables lorsque le Participant a déclaré être en mesure de régler le montant correspondant dans le délai préalablement annoncé et publié sur le site internet de l’événement ou du séminaire auquel il s’inscrit.

1.5. Si le Participant n’est pas en mesure de régler le montant annoncé pour l’inscription anticipée dans le délai préalablement indiqué sur le site internet, il est considéré comme un Participant inscrit tardivement et doit acquitter le tarif annoncé pour l’inscription tardive.

1.6. Lorsqu’un Participant effectue une inscription anticipée, la Société lui délivre une facture correspondant au montant dû selon les conditions de l’inscription anticipée.

Si le Participant ne règle pas le montant de cette facture dans le délai annoncé, la Société lui délivre et lui adresse une nouvelle facture correspondant au tarif de l’inscription tardive et fixe un nouveau délai pour le paiement du montant dû.

2. Participation à un événement ou à un séminaire

2.1. Le paiement des frais de participation permet au Participant de prendre part activement à l’événement ou au séminaire concerné.

2.2. Les Participants sont tenus de respecter le programme préalablement annoncé de l’événement ou du séminaire, les instructions complémentaires fournies par la Société ainsi que les consignes de sécurité incendie relatives à l’ordre et à la sécurité dans la salle où se déroule l’événement ou le séminaire.

3. Annulation de la participation

3.1. En cas d’annulation de la participation à un événement ou à un séminaire jusqu’à 30 jours ouvrables avant la date de l’événement, le montant payé par le Participant lors de son inscription lui est remboursé à hauteur de 100 % par la Société.

3.2. En cas d’annulation de la participation à un événement ou à un séminaire jusqu’à 14 jours ouvrables avant la date de l’événement, le montant payé par le Participant lors de son inscription lui est remboursé à hauteur de 50 % par la Société.

3.3. En cas d’annulation de la participation à un événement ou à un séminaire après l’expiration des délais indiqués aux points 3.1 et 3.2 ci-dessus, le montant payé par le Participant lors de son inscription n’est pas remboursé.

CHAPITRE III – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. « HELICAL DYNAMIX »® EOOD est responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de la législation relative à la protection des données personnelles et exerce ses activités conformément aux dispositions de cette législation, de ses textes d’application ainsi qu’aux normes du Code d’éthique applicable aux responsables du traitement des données à caractère personnel, adopté par la Commission de protection des données personnelles.

2. Les « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après dénommée la « Personne concernée ».

Aux fins des présentes Conditions générales, les « Données à caractère personnel » comprennent toute information fournie par l’Utilisateur lors de l’utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, les informations renseignées dans le formulaire d’inscription à un événement ou à un séminaire, ainsi que toute autre information permettant, seule ou combinée à d’autres informations, d’identifier l’Utilisateur.

3. Toutes les Données à caractère personnel reçues par la Société dans le cadre de la participation de personnes physiques aux événements et/ou séminaires organisés sont traitées conformément aux exigences de la législation applicable.

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers liés à la Société et traitant des données pour son compte, notamment à des prestataires de services, y compris, sans s’y limiter, des prestataires de services informatiques, d’hébergement, de comptabilité, de communication et d’organisation, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des relations contractuelles avec les Participants ou au respect d’une obligation légale.

La Société garantit que des contrats appropriés ont été conclus avec tous les sous-traitants de données à caractère personnel conformément aux exigences de la législation applicable, afin d’assurer un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel.

Les sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser les données qui leur sont communiquées à des fins autres que celles qui leur ont été expressément confiées par la Société.

4. « HELICAL DYNAMIX »® EOOD s’engage à garantir la confidentialité des informations contenant des Données à caractère personnel fournies par les Participants au moyen des formulaires d’inscription remplis.

5. « HELICAL DYNAMIX »® EOOD s’engage à garantir la confidentialité des informations contenant des Données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs du site au moyen des formulaires d’inscription aux événements, séminaires, tables rondes et/ou à toute autre activité organisée nécessitant une inscription préalable des Utilisateurs.

Ces informations peuvent comprendre le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres informations personnelles.

6. En acceptant les présentes Conditions générales, le Participant reconnaît que ses Données à caractère personnel seront collectées, traitées et conservées aux fins de l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de mesures précontractuelles, à savoir sa participation aux événements et/ou séminaires organisés par la Société, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement (UE) 2016/679.

6.1. Finalités du traitement des Données à caractère personnel

• identification des Participants ;
• gestion et traitement des demandes de participation aux événements et séminaires ;
• organisation et déroulement des événements, séminaires et autres activités ;
• communication avec les Participants concernant les services fournis ;
• préparation de propositions en vue de la conclusion de contrats et exécution des obligations contractuelles ;
• émission et gestion des documents comptables, y compris les factures ;
• fourniture d’un service et d’une assistance complets, y compris le traitement des demandes et des signalements ;
• conservation de la correspondance liée à la fourniture des services ;
• envoi de notifications relatives aux services de la Société ;
• prévention et détection d’actes illicites ou contraires aux présentes Conditions générales ;
• amélioration de la qualité des services et des fonctionnalités du site internet.

6.2. Données traitées par la Société sur ce fondement

• Données personnelles de contact – adresse de contact, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• données d’identification – noms ;
• correspondance relative à la prise en charge globale et à la fourniture des services par la Société.

6.3. Durées de conservation des Données à caractère personnel

La Société conserve les Données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme suit :

• les Données à caractère personnel traitées aux fins de l’exécution d’un contrat sont conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu’à cinq (5) ans après sa résiliation, sauf si la législation applicable impose une durée de conservation plus longue ;
• les Données à caractère personnel contenues dans les documents comptables sont conservées pendant les durées prévues par la législation fiscale et comptable, généralement jusqu’à dix (10) ans ;
• les données relatives à la correspondance et au service client sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la fin de l’interaction concernée ;
• les données traitées sur le fondement d’un intérêt légitime sont conservées jusqu’à la disparition de cet intérêt ou jusqu’à ce que la Personne concernée s’oppose au traitement, sauf s’il existe des motifs légaux justifiant leur conservation ultérieure.

À l’expiration des délais indiqués, les Données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Dans le cadre du traitement de leurs Données à caractère personnel, les Personnes concernées disposent de l’ensemble des droits prévus aux articles 12 à 22 inclus du Règlement (UE) 2016/679.

Si une Personne concernée estime que « HELICAL DYNAMIX »® EOOD enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, elle peut contacter la Société afin de clarifier la situation.

La Personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données personnelles :

Commission de protection des données personnelles
Sofia 1592
2, boulevard « Prof. Tsvetan Lazarov »

CHAPITRE IV – POLITIQUE RELATIVE AUX « COOKIES »

1. Utilisation des « cookies »

1.1. Les « cookies » sont de petits fichiers texte ou ensembles d’informations enregistrés par le navigateur internet sur l’appareil de l’Utilisateur, notamment un ordinateur, une tablette, un ordinateur portable ou un téléphone mobile, lors de la consultation du site internet.

L’objectif principal des « cookies » est de reconnaître l’Utilisateur lors de visites ultérieures, de contribuer au bon fonctionnement du site internet et d’améliorer l’expérience utilisateur.

1.2. La Société utilise des « cookies » afin de :

• assurer le bon fonctionnement du site internet ;
• améliorer ses performances et ses fonctionnalités ;
• analyser le comportement des Utilisateurs et le trafic ;
• fournir des contenus et des services adaptés aux intérêts des Utilisateurs.

Les « cookies » qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ne sont utilisés qu’après obtention du consentement préalable de l’Utilisateur, donné au moyen d’un mécanisme approprié, tel qu’une bannière de gestion des « cookies », conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679.

2. Types de « cookies » utilisés par la Société

2.1. « Cookies » nécessaires (obligatoires)

Ces « cookies » sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés via les systèmes du site.

Ils sont généralement installés en réponse à des actions effectuées par l’Utilisateur, telles que la configuration de ses préférences en matière de confidentialité ou le remplissage de formulaires.

2.2. « Cookies » analytiques

Ces « cookies » permettent à la Société de recueillir des informations sur la manière dont les Utilisateurs utilisent le site internet, notamment le nombre de visites, les sources de trafic et le comportement sur les différentes pages.

Les informations collectées peuvent inclure des identifiants en ligne, tels que les adresses IP, et sont utilisées à des fins statistiques et d’amélioration des services.

2.3. « Cookies » marketing

Ces « cookies » sont utilisés pour suivre le comportement des Utilisateurs et afficher des contenus et des publicités pertinents.

Ils ne sont utilisés qu’après avoir obtenu le consentement explicite de l’Utilisateur.

2.4. « Cookies » de tiers

Le site internet peut contenir des fonctionnalités ou des contenus fournis par des tiers, par exemple Google, Meta ou LinkedIn, susceptibles de déposer des « cookies » sur l’appareil de l’Utilisateur.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces « cookies » et recommande aux Utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des tiers concernés.

3. Durée de conservation

3.1. La durée de conservation des « cookies » dépend de leur type :

• les « cookies » de session sont conservés temporairement et supprimés à la fermeture du navigateur ;
• les « cookies » persistants sont conservés pendant une durée déterminée ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur, sans toutefois dépasser deux (2) ans.

4. Gestion des « cookies »

4.1. L’Utilisateur peut gérer l’utilisation des « cookies » au moyen :

• des paramètres de son navigateur internet ;
• des fonctionnalités de la bannière de gestion des « cookies » du site internet.

4.2. L’Utilisateur peut, à tout moment, retirer ou modifier son consentement à l’utilisation des « cookies ». Cette modification peut toutefois avoir une incidence sur le fonctionnement de certaines parties du site internet.

CHAPITRE V – AUTRES CONDITIONS

1. Autres conditions

1.1. Les Participants n’ont droit à aucune indemnisation si l’événement ou le séminaire est reporté, annulé ou interrompu pour cause de force majeure au sens de l’article 306 du Code de commerce, à savoir un événement extraordinaire, imprévisible ou inévitable survenu après l’inscription et le paiement du montant dû.

1.2. Si l’événement est reporté à une nouvelle date par la Société pour des raisons et circonstances qui lui sont imputables et si cette nouvelle date ne convient pas au Participant, de sorte qu’il ne puisse pas assister à l’événement ou au séminaire, la Société est tenue de lui rembourser l’intégralité du montant versé lors de son inscription.

1.3. En cas d’annulation de l’événement pour des circonstances autres que celles mentionnées au point 1.1, la Société s’engage à rembourser l’intégralité du montant payé par les Participants lors de leur inscription.

Les présentes Conditions générales ont été établies par « HELICAL DYNAMIX »® EOOD et régissent les relations avec les Utilisateurs du site www.helicaldynamix.net, ainsi que les relations liées à la fourniture de services en ligne et à l’organisation d’événements et de séminaires par « HELICAL DYNAMIX »® EOOD.

L’acceptation des présentes Conditions générales constitue une condition préalable nécessaire à l’accès à ce site et à toute inscription réussie à un événement ou à un séminaire organisé par « HELICAL DYNAMIX »® EOOD.

Chaque Utilisateur est lié par les présentes Conditions générales pendant toute la durée d’utilisation du système, à compter de sa première visite sur le site internet de « HELICAL DYNAMIX »® EOOD.